Quotidien Shaarli
November 18, 2024
[@Mediapart]
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1/ La peine d’inéligibilité demandée par le parquet est l’application d’un dispositif législatif (la loi Sapin 2 en 2016), voté par les parlementaires, eux-mêmes élus à l’issue d’un vote démocratique.
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2/ Le caractère exécutoire a été demandé par le parquet au nom de «la prévention de la récidive» car :
- les faits ont «été réitérés pendant 12 ans» et «interrompus que parce qu’il y a eu plainte du Parlement»
- le RN a déjà été condamné pour recel d’abus de biens sociaux en 2020
3/ Comme le souligne @AbelMestre, le RN n’est pas interdit, il aura son candidat lors des prochaines élections. Donc pas de « déni de démocratie ».
4/ Si la procédure, ouverte en 2015, arrive à son terme à 2 ans de la campagne présidentielle, c’est parce que le RN a considérablement allongé l’instruction : 45 recours et Marine Le Pen a d’abord refusé, à 2 reprises, de répondre aux questions des juges.
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5/ La décision du tribunal, qui sera connue début 2025, interviendra à l’issue de 9 ans de procédure et 2 mois de procès, durant lesquels le #RN et les prévenus ont pu s’exprimer, fournir leurs arguments, preuves de travail.
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6/ Les réquisitions s’appuient sur un dossier qui, contrairement à ce qu’a affirmé Marine Le Pen sur @TF1, n'est pas «faible»: les policiers ont recueilli des documents, témoignages et mails accablants.
Comme cet échange entre un élu et le trésorier du FN:
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7/ Le préjudice total évalué par le Parlement européen est considérable : 4,6 millions d’euros de fonds publics, un montant 15 fois supérieur à celui de l’affaire du MoDem.
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8/ «Pas d'enrichissement personnel», répète le #RN. C’est en tout cas d’abord la famille Le Pen et ses proches qui auraient profité des détournements de fonds présumés, avec des rémunérations importantes. Les procureurs ont parlé d’«un enrichissement personnel de leurs proches».
9/ La justice a mené deux autres enquêtes judiciaires sur des cas dans d’autres partis (MoDem et Parti de Gauche), après un signalement de l’ex-FN Sophie Montel en 2017.
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10/ Le RN affirme que cette affaire est une « opération politique » orchestrée par l'ex-président du Parlement européen Martin Schulz en 2015.
Mais dès 2014, un signalement anonyme était adressé à l’Office antifraude européen, qui alertait sur de possibles « emplois fictifs » : 
11/ Dès 2012, le Parlement européen avait rappelé le règlement à Marine Le Pen lorsqu’elle avait embauché comme assistants Louis Aliot et Florian Philippot, vice-présidents du FN et directeurs des campagnes 2012…
Courrier révélé par @Mediapart 👇
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12/ Indépendamment de la justice, l’Office antifraude européen (Olaf) a mené sa propre enquête administrative, et a interrogé Marine Le Pen.