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1/ La peine dâinĂ©ligibilitĂ© demandĂ©e par le parquet est lâapplication dâun dispositif lĂ©gislatif (la loi Sapin 2 en 2016), votĂ© par les parlementaires, eux-mĂȘmes Ă©lus Ă lâissue dâun vote dĂ©mocratique.
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2/ Le caractÚre exécutoire a été demandé par le parquet au nom de «la prévention de la récidive» car :
- les faits ont «étĂ© rĂ©itĂ©rĂ©s pendant 12 ans» et «interrompus que parce quâil y a eu plainte du Parlement»
- le RN a dĂ©jĂ Ă©tĂ© condamnĂ© pour recel dâabus de biens sociaux en 2020
3/ Comme le souligne @AbelMestre, le RN nâest pas interdit, il aura son candidat lors des prochaines Ă©lections. Donc pas de « dĂ©ni de dĂ©mocratie ».
4/ Si la procĂ©dure, ouverte en 2015, arrive Ă son terme Ă 2 ans de la campagne prĂ©sidentielle, câest parce que le RN a considĂ©rablement allongĂ© lâinstruction : 45 recours et Marine Le Pen a dâabord refusĂ©, Ă 2 reprises, de rĂ©pondre aux questions des juges.
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5/ La dĂ©cision du tribunal, qui sera connue dĂ©but 2025, interviendra Ă lâissue de 9 ans de procĂ©dure et 2 mois de procĂšs, durant lesquels le #RN et les prĂ©venus ont pu sâexprimer, fournir leurs arguments, preuves de travail.
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6/ Les rĂ©quisitions sâappuient sur un dossier qui, contrairement Ă ce quâa affirmĂ© Marine Le Pen sur @TF1, n'est pas «faible»: les policiers ont recueilli des documents, tĂ©moignages et mails accablants.
Comme cet échange entre un élu et le trésorier du FN:
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7/ Le prĂ©judice total Ă©valuĂ© par le Parlement europĂ©en est considĂ©rable : 4,6 millions dâeuros de fonds publics, un montant 15 fois supĂ©rieur Ă celui de lâaffaire du MoDem.
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8/ «Pas d'enrichissement personnel», rĂ©pĂšte le #RN. Câest en tout cas dâabord la famille Le Pen et ses proches qui auraient profitĂ© des dĂ©tournements de fonds prĂ©sumĂ©s, avec des rĂ©munĂ©rations importantes. Les procureurs ont parlĂ© dâ«un enrichissement personnel de leurs proches».
9/ La justice a menĂ© deux autres enquĂȘtes judiciaires sur des cas dans dâautres partis (MoDem et Parti de Gauche), aprĂšs un signalement de lâex-FN Sophie Montel en 2017.
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10/ Le RN affirme que cette affaire est une « opération politique » orchestrée par l'ex-président du Parlement européen Martin Schulz en 2015.
Mais dĂšs 2014, un signalement anonyme Ă©tait adressĂ© Ă lâOffice antifraude europĂ©en, qui alertait sur de possibles « emplois fictifs » :
11/ DĂšs 2012, le Parlement europĂ©en avait rappelĂ© le rĂšglement Ă Marine Le Pen lorsquâelle avait embauchĂ© comme assistants Louis Aliot et Florian Philippot, vice-prĂ©sidents du FN et directeurs des campagnes 2012âŠ
Courrier rĂ©vĂ©lĂ© par @Mediapart đ
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12/ IndĂ©pendamment de la justice, lâOffice antifraude europĂ©en (Olaf) a menĂ© sa propre enquĂȘte administrative, et a interrogĂ© Marine Le Pen.